Le cabinet Avocats DSOB est le résultat de la fusion des compétences d’avocats émérites et expérimentés, qui ont choisi de s’unir pour couvrir ensemble des domaines du droit complémentaires avec un haut degré d’expertise.
Avocats DSOB vous accompagne dans la quasi-totalité des domaines du droit, que ce soit en matière de conseil, afin par exemple d’anticiper la survenance de litiges, d’évaluer les chances de succès d’une éventuelle action en justice, ou en aval, afin de défendre au mieux vos intérêts lorsqu’un contentieux judiciaire est déjà introduit. Cliquez sur l’un des domaines ci-dessous pour découvrir l’expérience et les compétences d’Avocats DSOB en droit fiscal, juridique et judiciaire :
Droit fiscal
Claude OhanaGrâce à un avocat spécialiste depuis près de 30 ans, le cabinet saura conseiller particuliers et entreprises dans leur relation avec l’administration fiscale.
Description
Le cabinet Avocats DSOB est compétent pour vous accompagner dans toutes les branches du droit fiscal, tant en matière de contentieux que de conseil de la fiscalité des personnes, relative à :- l’imposition des particuliers,
- la fiscalité des affaires liée à l’imposition des entreprises et aux règles applicables aux activités commerciales,
- la fiscalité immobilière propre à l’imposition des transactions,
- la fiscalité patrimoniale, correspondant à l’imposition liée à la détention et à la transmission d’un patrimoine,
- et pour toutes les règles relatives aux procédures fiscales.
Droit fiscal : Avocats DSOB bénéficie de l’expertise de Claude Ohana en droit fiscal. Inspecteur des impôts en début de carrière, il connaît le fonctionnement de l’administration. Sa pratique du droit fiscal depuis plus de 35 ans et sa spécialité reconnue de l’Ordre, font de lui un expert dans son domaine.
Droit des affaires : Claude Ohana vous conseillera et vous assistera pour toutes les activités touchant aux affaires et à la vie de votre entreprise.
Droit des affaires : Claude Ohana vous conseillera et vous assistera pour toutes les activités touchant aux affaires et à la vie de votre entreprise.
Droit des affaires
Claude OhanaLe droit des affaires est une discipline technique au croisement de différentes branches du droit. En ces domaines, nous pouvons être le Conseil des entreprises pour une aide à la décision, à la résolution de litiges, à la rédaction de contrats, statuts, baux…
Description
On appelle droit des affaires tout ce qui touche aux affaires et à la vie des entreprises. De la création à la liquidation d’une société, un grand nombre de règles régissent son fonctionnement et ses éventuelles mutations : fusion, acquisition, augmentation de capital, cession de fonds de commerce, de parts sociales…En tant qu’entrepreneur, vous pouvez également être amené à rédiger des baux commerciaux des baux professionnels, des contrats spéciaux à nécessiter un secrétariat d’assemblée générale compétent…
Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Claude OhanaDescription
Claude Ohana saura assister bailleurs et locataires dans la gestion des principales étapes de la vie d’un bail commercial (conclusion, avenant de renouvellement, congés, offre de renouvellement, déplafonnement, révision du loyer, cession de droit au bail…).Il se chargera particulièrement du contentieux des baux devant les tribunaux y compris en matière de procédure collective.
Droit immobilier
Vincent Besançon – Claude Ohana – Caroline OhanaLe cabinet Avocats DSOB saura vous conseiller dans tout litige relatif à vos biens immobiliers.
Description
Vincent Besançon et Caroline Ohana vous guideront grâce à leurs compétences aiguisées en matière de ventes immobilières, de copropriété, de servitudes, de bornages, de conflits de voisinage, etc.Claude Ohana, fiscaliste expérimenté, saura quant à lui conseiller particuliers et entreprises dans la gestion optimisée de leur patrimoine immobilier.
Droit du travail
Vincent BesançonQue vous soyez employeur ou salarié, le cabinet peut vous accompagner dans toutes vos démarches relatives à vos relations professionnelles, tant pour des questions juridiques que pour des litiges à résoudre à l’amiable ou devant les Prud’Hommes.
Description
Pour éviter les litiges et vous assurer des relations de travail saines avec votre employeur ou votre salarié, vous pouvez contacter le cabinet pour vous aider à vérifier la validité des contrats avant leur signature. Si un litige naît de votre relation de travail, le cabinet saura vous accompagner pour une résolution amiable ou judiciaire.Nous nous attachons à défendre au mieux vos intérêts, sans manquer de vous conseiller pour garantir des relations professionnelles constructives lorsqu’elles doivent se poursuivre.
Droit du travail : Vincent Besançon, spécialisé dans le droit social et plus particulièrement expert du droit du travail, vous conseillera sur vos contrats et vous accompagnera en cas de litige.
Droit de la famille
Caroline Ohana – Alain Dreyfus-SchmidtLa famille évolue au gré de nombreux évènements, dont certains peuvent nécessiter des résolutions de situations complexes, à l’amiable ou devant les tribunaux. Avocats DSOB peut vous conseiller et vous accompagner devant les instances judiciaires si besoin.
Description
Le droit de la famille recouvre de nombreuses situations qui peuvent générer des litiges en son sein : séparation de corps ou divorce, succession, partage des intérêts patrimoniaux des époux, partenaires pacsés ou concubins, difficultés relatives à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien, reconnaissance de paternité…Droit des enfants
Caroline Ohana – Alain Dreyfus-SchmidtLe droit des enfants est un domaine où le Juge des Enfants est compétent. Sa compétence est double, en pénale et civile, respectivement pour statuer en matière de délinquance mais aussi pour protéger les mineurs en danger.
Description
En matière civile, le Juge des Enfants a pour mission de protéger les mineurs, c’est ainsi qu’il peut engager des mesures d’assistance éducative.Contrairement aux autres domaines du droit, le Juge peut se saisir lui-même mais il peut être saisi par toute personne ou institution ayant légitimement l’occasion de constater que l’enfant est en danger (pour sa santé, sa sécurité, sa moralité, les conditions de son éducation…), directement ou par signalement au procureur.
Dans ce domaine, Avocats DSOB peut proposer un accompagnement dans le temps aux parents ou aux représentants de l’enfant en cas de mesure d’assistance éducative.
En matière pénale, le juge des enfants a pour mission de statuer dans des affaires de délinquance d’enfants mineurs non émancipés.
Droit de la famille : Caroline Ohana vous assistera dans toutes ces procédures, à l’amiable ou devant les tribunaux. Alain Dreyfus-Schmidt est également compétent pour vous assister dans vos procédures de divorce.
Droit des enfants : Caroline Ohana et Alain Dreyfus-Schmidt vous conseilleront et vous accompagneront dans vos démarches. En matière pénale, c’est Alain Dreyfus-Schmidt qui défendra au mieux les intérêts de l’enfant.
Droit des enfants : Caroline Ohana et Alain Dreyfus-Schmidt vous conseilleront et vous accompagneront dans vos démarches. En matière pénale, c’est Alain Dreyfus-Schmidt qui défendra au mieux les intérêts de l’enfant.
Préjudices corporels
Vincent Besançon – Alain Dreyfus-Schmidt – Caroline OhanaSuite à un accident, une faute médicale ou victime de violence, vous pouvez avoir été atteint dans votre intégrité physique et être légitime à demander à en obtenir « réparation ».
Description
Pour un individu atteint dans sa chair, il n’y a pas toujours de « réparation » possible, et parfois les séquelles physiques ou psychologiques peuvent être irréversibles.Cependant, une indemnisation financière par l’octroi des dommages et intérêts pourra aider à compenser le préjudice physique et moral.
Préjudices corporels : Alain Dreyfus-Schmidt, Vincent Besançon et Caroline Ohana sont les trois avocats référents au sein du cabinet ACTEMIS AVOCATS.
Préjudices corporels : Vincent Besançon, Alain Dreyfus-Schmidt et Caroline Ohana sont les trois avocats référents au sein du cabinet Avocats DSOB.
Droit pénal
Alain Dreyfus-SchmidtLa société détermine, par le biais du droit pénal, un certains nombre de comportements délictueux pour lesquels les pouvoirs publics engagent une action en justice pour déterminer la peine dont l’auteur devra s’acquitter.
Description
Les infractions sont classifiées selon un ordre de gravité, pour lesquels des amendes ou des peines sont définies par les lois.En fonction de la gravité de l’acte répréhensible commis, la juridiction compétente sera soit le tribunal de police, soit le tribunal correctionnel, soit la cour d’assises.
Pour trancher en cette discipline, le Juge retiendra des éléments objectifs quant à l’acte commis, et des éléments subjectifs quant à son auteur.
Le rôle de l’avocat est ici fondamental pour défendre les intérêts de la personne inculpée.
Droit pénal : Alain Dreyfus-Schmidt, dont la presse fait souvent écho à ses plaidoiries, est l’avocat du cabinet Avocats DSOB en ce domaine, et qui sait démêler des situations complexes en défense des intérêts de ses clients.
Droit pénal des affaires
Claude OhanaCertaines fautes de gestion dans les affaires de son entreprise peuvent engendrer la mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
Un conseil juridique de qualité en amont et/ou un accompagnement judiciaire devant les instances compétentes sont des alliés précieux.
Description
Un certain nombre d’actes de gestion peuvent être considérés comme des infractions voire des crimes pénalement répréhensibles.Un représentant de société peut par exemple être cité à comparaitre dans des affaires d’escroquerie, de corruption, d’abus de bien social, de délit d’initié, ou encore de fraude fiscale…
Le droit des affaires et son pendant pénal sont des domaines très rigoureux qui demandent des compétences pointues en fiscalité, administration et gestion notamment.
Droit pénal des affaires : Claude Ohana sera votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller si vous avez des doutes quant à la réalisation de certaines opérations. Il vous accompagnera également devant les instances judiciaires si besoin.
Construction
Vincent BesançonConstruire un bien immobilier est une opération qui nécessite de respecter de nombreuses règles issues de différentes branches du droit.
Vous pouvez avoir besoin de conseil avant une construction ou constater des vices postérieurement à la réalisation de travaux…
Description
De manière générale, si les travaux à venir ont obtenu un permis de construire, c’est qu’à priori ils respectent les conditions d’aménagement du territoire.Si vous êtes un tiers, vous pouvez être légitime à en demander l’annulation, mais cette procédure nécessitera des motifs et le respect des délais légaux.
En tant que propriétaire d’un bien construit ou en cours de construction, vous pouvez découvrir des vices dans la réalisation et il faudra parfois vous retourner contre les prestataires responsables des irrégularités pour obtenir réparation.
Toutes ces procédures nécessitent une bonne connaissance des différentes branches du droit concernées par la construction pour être conseillé de manière fiable quant aux mesures à mettre en oeuvre.
Construction : Vincent Besançon sera votre avocat référent en ce domaine au sein d’Avocats DSOB. Sa rigueur et son expérience vous garantissent un conseil et un accompagnement efficace pour une résolution amiable devant les tribunaux.
Droit commercial
Claude Ohana – Vincent BesançonLe droit commercial est l’aspect du droit qui s’intéresse aux opérations commerciales réalisées par des commerçants, personnes physiques ou morales.
Description
Vaste domaine qui régit l’ensemble des actes de commerce réalisés par des professionnels, le droit commercial va s’intéresser aux règles liées tant aux obligations comptables, aux règles régissant le fonctionnement des sociétés et litiges entre associés, qu’aux actes de commerce en tant que tels, dettes, créances et de manière général tous les contrats conclus par des professionnels du commerce.Dans ces domaines, plusieurs avocats au sein d’Avocats DSOB sauront vous conseiller ou vous accompagner devant les instances judiciaires en fonction des thèmes qui vous concernent.
Vincent Besançon sera votre avocat référent au cas par cas pour certaines affaires relevant de sa compétence.
Droit bancaire
Caroline OhanaIl s’agit de l’ensemble des litiges qui peuvent survenir avec un établissement bancaire.
Description
Caroline Ohana assiste emprunteurs, cautions, entreprises et particuliers dans leurs litiges avec les banques.En cette matière, peut-être plus encore que dans d’autres, le bon conseil peut faire économiser des sommes importantes.